Bonus constructibilité : comment l’obtenir ?

Publié le mercredi 6 juillet 2016

Prévu dans la loi sur la transition énergétique, le bonus constructibilité permet de profiter d’un dépassement de gabarit pouvant atteindre 30 % lors d’une construction. Alors que ses conditions d’obtention restaient floues, un décret paru le 29 juin 2016 a apporté quelques précisions.

Ainsi, les critères à respecter pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité viennent d’être précisés, mais des incertitudes persistent.

Quelles conditions ?

Il existe trois manières de bénéficier de ce bonus.

Soit le bâtiment doit faire preuve « d’exemplarité énergétique », c’est-à-dire avoir une consommation d’énergie conventionnelle inférieure d’au moins 20 % à celle de la RT2012 ;

Soit il doit faire preuve « d’exemplarité environnementale », ce qui implique :

  • L’exemplarité énergétique ;
  • Le respect d’un seuil d’émissions de gaz à effet de serre au cours de la construction. Ce seuil doit être précisé par arrêté ;
  • Une quantité de déchets de chantier valorisés supérieure à un certain seuil, qui sera lui aussi fixé plus tard ;
  • Une part minimale de « matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatiles » ;
  • Des installations de ventilation performantes ;
  • L’utilisation de matériaux biosourcés.

Enfin, le bâtiment peut être « à énergie positive ». Pour cela, il doit viser « un équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau ». La construction fera l’objet d’un bilan énergétique Bepos qui devra être en dessous d’un certain seuil, encore une fois non défini pour l’instant.

Ainsi, malgré ces précisions, plusieurs zones d’ombre subsistent quant à l’application du bonus constructibilité, dans l’attente des prochaines clarifications sur le sujet.

Vous souhaitez bénéficier d’un bonus de constructibilité pour votre construction ?

Demandez plus de renseignements à Expert Bâti Conseil 

Publicités

Fuites d’air et menuiseries – Quelle menuiserie choisir pour l’étanchéité à l’air

Fuites d'air menuiserie Le MuyUn article issu de l’institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement, le FCBA, dans le magazine en ligne FCBA INFO sur « Perméabilité à l’air des menuiseries et des ouvrages » dans le secteur Bois Construction, partage la réflexion sur les arguments relatifs à l’incidence réelle de la perméabilité à l’air des menuiseries, en cause lesmesures de la perméabilité à l’air des ouvrages, et l’utilisation de pratiques parfois erronées sensées permettre de « visualiser » les fuites.

La perméabilité à l’air de l’ouvrage, est la somme des perméabilités de chaque élément de l’enveloppe, dont celle des menuiseries mises en œuvre dans le gros œuvre. Pour ce qui relève des menuiseries, elle tient compte des tolérances de mise en œuvre, des défauts d’étanchéité de la pose et des défauts liés aux fixations.

La perméabilité à l’air de l’ouvrage est fondamentale pour des questions de consommation d’énergie pour le chauffage. C’est la raison pour laquelle une limite a été imposée dans la règlementation thermique RT 2012.

Cette limite est fixée dans l’article 17 de l’arrêté du 26 octobre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments.

Art.17. – Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf est inférieure ou égale à :

0,60 m3/ (h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.

1,00 m3/ (h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d’habitation.

Ces valeurs sont déterminées, à réception du chantier, par mesure sur le bâtiment avec les menuiseries mise en œuvre et étanchées, par la technique de la porte soufflante (Blower door). La mesure de débit de fuite, est effectuée à 50 Pa, puis ramenée à 4 Pa par extrapolation.

FCBA Info

FCBA Info

La perméabilité à l’air d’une menuiserie est mesurée en laboratoire selon la norme NF EN 1026; le classement est établit selon la norme NF EN 12 207 (cf. fiche sur l’essai de perméabilité à l’air).

Cette mesure détermine les fuites de la menuiserie : entre ouvrant et dormant, entre vitrage et cadre d’ouvrant, etc. Le montage étant considéré étanche.

Pour les menuiseries, en fonction du classement vis-à-vis de leur perméabilité à l’air établi selon la norme NF EN 12-207, le débit de fuite maximum sous une différence de pression de 4 Pa obtenu par extrapolation est :

· Classe A*2 : 3,16 m3/ (h.m2)

· Classe A*3 : 1,05 m3/ (h.m2)

· Classe A*4 : 0,35 m3/ (h.m2)

Ainsi, la perméabilité des menuiseries classées A*4 permet d’atteindre l’exigence sur la perméabilité de l’ouvrage, sous réserve de la maîtrise de la perméabilité du reste de l’enveloppe (y compris l’étanchéité liée à la pose des menuiseries).

FCBA Info

FCBA Info

Dans le cas des menuiseries de classe A*3, et de surcroit pour celles classées A*2, la faiblesse relative de la perméabilité des menuiseries doit être compensée par des parties de l’enveloppe particulièrement performantes.

L’avantage des menuiseries certifiées NF est constitué par la certification de la Classe de perméabilité à l’air, sur la base d’essais initiaux en Laboratoire, d’essais d’autocontrôle réalisés par le Fabricant (1 à 5 essais par mois selon la production) et d’essais de surveillance réalisés par FCBA ou le CSTB.

Pour l’intégration des menuiseries dans la façade, la problématique de l’étanchéité à l’air se pose également. La périphérie de la menuiserie constitue un point singulier parmi tous ceux que compte le « système d’étanchéité à l’air » du bâtiment. La liaison entre le dormant de la menuiserie et le gros œuvre est donc primordiale, quelle que soit la nature de la paroi supportant la menuiserie (bois, béton, maçonnerie,…)

Concernant l’intégration des menuiseries dans les parois à ossature bois, actuellement, il existe un vide en matière de définition technique sur le sujet, que ce soit dans le DTU 31.2 (Ossature bois), le DTU 36.5 (Mise en œuvre des menuiseries) ou le DTU 41.2 (bardages en bois).

Force est de constater que les acteurs inventent tous individuellement leurs pratiques usuelles. Ce défaut de standards fiabilisés met les prescripteurs généralistes en difficulté et est fréquemment source de pathologies (étanchéité à l’air, à l’eau …).

Une étude réalisée il y a quelques années par le CETE de Lyon, visant à qualifier les fuites d’air sur les constructions à ossature bois a montré que plus de 60% des bâtiments analysés présentait des fuites au niveau des menuiseries.

Dans le cadre du programme RAGE « Règles de l’Art Grenelle Environnement » un guide spécifique est sur le point d’être publié, dédié à enrichir directement les révisions des 3 DTU précités et à faciliter une conception et une mise en œuvre performantes.

Les paramètres variables, décrits dans ce Guide, sont d’une part la position de la menuiserie dans le chevêtre à ossature bois (en applique intérieure ou extérieure, en tunnel) et le choix sur l’encadrement de la baie :

Toutes les prescriptions de ce Guide découlent de pratiques fréquemment rencontrées et ayant fait leur preuve sur les chantiers, le tout confirmé par des validations expérimentales.

Outre les différents aspects de la mise en œuvre et de la réalisation de l’étanchéité à l’eau et à l’air, ce Guide comprend également des prescriptions pour l’allotissement de cette étape clé, des conseils pour l’entretien et la maintenance des ouvrages et une base de données de performances thermiques pour différentes configurations de cette liaison menuiserie extérieure – mur à ossature bois.

Les menuiseries extérieures, sous réserve d’être fabriquées et mises en œuvre conformément aux règles de l’art, sont devenues au fur et à mesure des évolutions normatives et règlementaires, un composant essentiel des performances de l’enveloppe du bâtiment (thermique, acoustique, étanchéité à l’air et à l’eau).

Source : Rodolphe THELU Section CERTIFICATION IBC  LAMOULIE Section CIAT site FCBA INFO

FCBA Info
Source Blog Habitat Durable

RT 2012 Néoules – étude thermique et test RT2012 et BBC

Conformité RT 2012 de la maison de Mr et Mme P. Robert à Néoules

La réglementation thermique RT 2012 impose en effet de réaliser une étude thermique RT2012. 

L’attestation BBio  est une attestation obligatoire pour le dépôt du permis de construire d’une maison individuelle ou autre bâtiment chauffé.

La RT 2012 impose le respect de 3 exigences de résultât

  • Le Bbio ou besoin bioclimatique, est l’une des 3 exigences de la RT 2012. Il représente  le besoin en énergie lié à la conception du bati. Le Bbio variera en fonction de l’orientation de la maison, de l’isolation, du traitement des ponts thermiques etc…
  • Le CEP ou Consommation d’énergie primaire. 5 usages sont pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).Le CEP Max est modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l’altitude, …
  • Le Tic ou Température intérieure conventionnelle est la troisième exigence de résultats de la RT2012. Dans le cadre du Tic, la température intérieure en été doit être suffisamment supportable pour éviter d’avoir recours à la climatisation.

Cette étude thermique doit être réalisée par un thermicien et permet de générer 2 attestations RT2012 :

En effet, elle sera demandée lors de la demande de conformité à l’urbanisme Cette attestation s’appelle aussi attestation de conformité à la réglementation thermique RT 2012 référence urbanisme : AT3.

Cette attestation d’achèvement  doit être réalisée pour les maisons individuelles par une personne certifiée par le ministère en charge du logement (Voir certifications d’Expert Bâti Conseil)

SHON : 103.24 m²

SHAB : 88.50 m²

ATbat : 184,88 m²

Volume chauffé : 221.30 m3

Résultât de la mesure : Q4Pa-Surf : 0.44 m3/(h.m²) +/- 4.78 %

Différentes fuites relevées : Fuite sur ouvrant coulissant

Fuite d'air sur coulissant Néoules 83

RT 2012 Néoules 83 – Fuite d’air baie coulissante

Les différentes missions d’Expert Bâti Conseil :

Néoules (83126) Var :

Néoules est une commune du Var dont l’arrondissement est Brignoles et fait partie du Canton de la Roquebrussanne

RT 2012 La Crau 83260 – études thermiques rt2012 – test BBC- attestation de conformité RT2012

Conformité RT 2012 de la maison de Mr et Mme R. Daniel à La Crau

L’attestation BBio  est une attestation obligatoire à l’obtention du PC fait apparaitre un BBio de 53 pour un BBio max de 57

La RT 2012 impose le respect de 3 exigences de résultât

  • Le Bbio ou besoin bioclimatique, est l’une des 3 exigences de la RT 2012. Il représente  le besoin en énergie lié à la conception du bati. Le Bbio variera en fonction de l’orientation de la maison, de l’isolation, du traitement des ponts thermiques etc…
  • Le CEP ou Consommation d’énergie primaire. 5 usages sont pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).Le CEP Max est modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l’altitude, …
  • Le Tic ou Température intérieure conventionnelle est la troisième exigence de résultats de la RT2012. Dans le cadre du Tic, la température intérieure en été doit être suffisamment supportable pour éviter d’avoir recours à la climatisation.

Cette étude thermique doit être réalisée par un thermicien et permet de générer 2 attestations RT2012 :

En effet, elle sera demandée lors de la demande de conformité à l’urbanisme Cette attestation s’appelle aussi attestation de conformité à la réglementation thermique RT 2012 référence urbanisme : AT3.

Cette attestation d’achèvement  doit être réalisée pour les maisons individuelles par une personne certifiée par le ministère en charge du logement (Voir certifications d’Expert Bâti Conseil)

Résultât de la mesure : Q4Pa-Surf : 0.51 m3/(h.m²) +/- 5.28 %

Différentes fuites relevées : Fuite sur ouvrant coulissant

Fuite d'air sur coulissant Néoules 83

Fuites d’air sur le réseau électrique interne

La Crau RT 2012

Les différentes missions d’Expert Bâti Conseil :

La Crau (83260) Var :

La Crau est une commune du Var dont l’arrondissement est Toulon et fait partie du Canton de La Crau (habitants 16 855)

RT 2012 Cuers 83260 – attestations RT2012 – infiltromètrie BBC et RT2012

Conformité RT 2012 de la maison de Mr et Mme O. Jean Noêl à Cuers

L’attestation BBio  est une attestation obligatoire à l’obtention du PC fait apparaitre un BBio de 46 pour un BBio max de 51

La RT 2012 impose le respect de 3 exigences de résultât

  • Le Bbio ou besoin bioclimatique, est l’une des 3 exigences de la RT 2012. Il représente  le besoin en énergie lié à la conception du bati. Le Bbio variera en fonction de l’orientation de la maison, de l’isolation, du traitement des ponts thermiques etc…
  • Le CEP ou Consommation d’énergie primaire. 5 usages sont pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).Le CEP Max est modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l’altitude, …
  • Le Tic ou Température intérieure conventionnelle est la troisième exigence de résultats de la RT2012. Dans le cadre du Tic, la température intérieure en été doit être suffisamment supportable pour éviter d’avoir recours à la climatisation.

Cette étude thermique doit être réalisée par un thermicien et permet de générer 2 attestations RT2012 :

En effet, elle sera demandée lors de la demande de conformité à l’urbanisme Cette attestation s’appelle aussi attestation de conformité à la réglementation thermique RT 2012 référence urbanisme : AT3.

Cette attestation d’achèvement  doit être réalisée pour les maisons individuelles par une personne certifiée par le ministère en charge du logement (Voir certifications d’Expert Bâti Conseil)

Résultât de la mesure : Q4Pa-Surf : 0.48 m3/(h.m²) +/- 3.24%

Différentes fuites relevées : Fuite d’air sur interrupteur

Conformité RT 2012 Cuers 83390 - Test d'étanchéité à l'air final - Fuite interrupteur

Fuites d’air sur le pourtour du conduit de cheminée

test BBC et conformité RT 2012 Cuers - fuite en traversée de plafond

Les différentes missions d’Expert Bâti Conseil :

Cuers (83260) Var (83) :

Cuers est une commune du Var dont l’arrondissement est Toulon et fait partie du Canton de Cuers (habitants 10 333)

RT 2012 Hyères – études thermiques et attestation de conformité RT2012 – test d’étanchéité à l’air BBC et RT2012

Conformité RT 2012 de la maison de Mr D. Pascal à Hyères 83400

L’attestation BBio  est une attestation obligatoire à l’obtention du PC.  Elle fait apparaitre un BBio de 46 pour un BBio max de 51.

La RT 2012 impose le respect de 3 exigences de résultât

  • Le Bbio ou besoin bioclimatique, est l’une des 3 exigences de la RT 2012. Il représente  le besoin en énergie lié à la conception du bati. Le Bbio variera en fonction de l’orientation de la maison, de l’isolation, du traitement des ponts thermiques etc…
  • Le CEP ou Consommation d’énergie primaire. 5 usages sont pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).Le CEP Max est modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l’altitude, …
  • Le Tic ou Température intérieure conventionnelle est la troisième exigence de résultats de la RT2012. Dans le cadre du Tic, la température intérieure en été doit être suffisamment supportable pour éviter d’avoir recours à la climatisation.

Cette étude thermique doit être réalisée par un thermicien et permet de générer 2 attestations RT2012 :

En effet, elle sera demandée lors de la demande de conformité à l’urbanisme Cette attestation s’appelle aussi attestation de conformité à la réglementation thermique RT 2012 référence urbanisme : AT3.

Cette attestation d’achèvement  doit être réalisée pour les maisons individuelles par une personne certifiée par le ministère en charge du logement (Voir certifications d’Expert Bâti Conseil)

Résultât de la mesure : Q4Pa-Surf : Hors range

Différentes fuites relevées :

Fuite d’air sur tableau électrique

Test et conformité RT 2012 Hyères - Test BBC hyères

Fuites d’air à travers la plaque de commande de la chasse d’eau

Test BBC Hyères - attestation RT 2012 Hyères 83400

Les différentes missions d’Expert Bâti Conseil :

Hyères (83400) Var (83) :

Hyères est une commune du Var dont l’arrondissement est Toulon et fait partie du Canton de Hyères (habitants 50 333)

RT 2012 Solliès Pont 83210 – études thermiques RT2012, conformité RT2012 et test BBC

Conformité RT 2012 de la maison de Mr et Mme P. Eric à Sollies Pont 

L’attestation BBio  est une attestation obligatoire à l’obtention du PC.  Elle fait apparaitre un BBio de 46 pour un BBio max de 49.

La RT 2012 impose le respect de 3 exigences de résultât

  • Le Bbio ou besoin bioclimatique, est l’une des 3 exigences de la RT 2012. Il représente  le besoin en énergie lié à la conception du bati. Le Bbio variera en fonction de l’orientation de la maison, de l’isolation, du traitement des ponts thermiques etc…
  • Le CEP ou Consommation d’énergie primaire. 5 usages sont pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).Le CEP Max est modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l’altitude, …
  • Le Tic ou Température intérieure conventionnelle est la troisième exigence de résultats de la RT2012. Dans le cadre du Tic, la température intérieure en été doit être suffisamment supportable pour éviter d’avoir recours à la climatisation.

Cette étude thermique doit être réalisée par un thermicien et permet de générer 2 attestations RT2012 :

En effet, elle sera demandée lors de la demande de conformité à l’urbanisme Cette attestation s’appelle aussi attestation de conformité à la réglementation thermique RT 2012 référence urbanisme : AT3.

Cette attestation d’achèvement  doit être réalisée pour les maisons individuelles par une personne certifiée par le ministère en charge du logement (Voir certifications d’Expert Bâti Conseil)

Différentes fuites relevées :

Fuite d’air sur le pourtour du spot encastré

Fuites d’air au travers de l’appareillage électrique

Les différentes missions d’Expert Bâti Conseil :

Solliès Pont (83210) Var (83) :

Solliès Pont est une commune du Var dont l’arrondissement est Toulon et fait partie du Canton de Solliès-Pont (habitants 10 333)

RT 2012 La Seyne sur Mer- test et attestation de conformité RT2012 et BBC

Conformité RT 2012 de la maison de Mr et Mme P. Eric à La Seyne-sur-Mer (83500)

L’attestation BBio  est une attestation obligatoire à l’obtention du PC.  Elle fait apparaitre un BBio de 46 pour un BBio max de 49.

La RT 2012 impose le respect de 3 exigences de résultât

  • Le Bbio ou besoin bioclimatique, est l’une des 3 exigences de la RT 2012. Il représente  le besoin en énergie lié à la conception du bati. Le Bbio variera en fonction de l’orientation de la maison, de l’isolation, du traitement des ponts thermiques etc…
  • Le CEP ou Consommation d’énergie primaire. 5 usages sont pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).Le CEP Max est modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l’altitude, …
  • Le Tic ou Température intérieure conventionnelle est la troisième exigence de résultats de la RT2012. Dans le cadre du Tic, la température intérieure en été doit être suffisamment supportable pour éviter d’avoir recours à la climatisation.

Cette étude thermique doit être réalisée par un thermicien et permet de générer 2 attestations RT2012 :

En effet, elle sera demandée lors de la demande de conformité à l’urbanisme Cette attestation s’appelle aussi attestation de conformité à la réglementation thermique RT 2012 référence urbanisme : AT3.

Cette attestation d’achèvement  doit être réalisée pour les maisons individuelles par une personne certifiée par le ministère en charge du logement (Voir certifications d’Expert Bâti Conseil)

Différentes fuites relevées :

Fuite d’air sur le coulissant

Conformité rt 2012 La Seyne sur Mer 83500 - test d'étanchéité à l'air

Fuites d’air au travers de la hotte aspirante rejetant sur l’exterieur

RT 2012 La Seyne sur Mer 83500 - Test et attestation RT 2012

Les différentes missions d’Expert Bâti Conseil :

La Seyne-sur Mer Var (83) :

La Seyne su Mer est une commune du Var dont l’arrondissement est Toulon et fait partie du Canton de La Seyne sur Mer  (habitants 62 640)

%d blogueurs aiment cette page :