Qui doit signer l’attestation BBIO RT 2012

Attestation BBIO

Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire

 

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012.

Conformément à la loi Grenelle 1, le document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2. Cette étude de faisabilité avait été introduite par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France (loi POPE).

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie

Source rt-batiment.fr

L’attestation BBIO contient :

La surface du bâtiment exprimée en SHON RT et en SHAB (surface habitable)
Les valeurs plafonds des exigences de résultats : Bbiomax, Cepmax, Tic ref
Elle indique en parallèle les valeurs Bbio,Cep et Tic prévues.
Les surfaces des baies (>1/6ème de la surface habitable), et la source d’énergie renouvelable utilisée.

>> Qui établit l’attestation à joindre au PC ?

La première attestation à joindre au dépôt du permis est en principe réalisé à l’initiative du Maître d’Ouvrage (le bénéficiaire des travaux) : c’est lui qui s’engage à respecter la RT 2012.
L’attestation RT 2012 à joindre au dépôt du permis repose sur la réalisation d’une étude thermique prévisionnelle.
Seul un bureau d’étude thermique répond exactement au niveau des exigences demandées pour établir cette attestation.

Obtenir l’attestation EN PRATIQUE :

L’étude Thermique prévisionnelle est réalisée par un professionnel
Le Maître d’Ouvrage reçoit un fichier XML contenant les conclusions de l’étude
Avec le fichier XML, il génère l’attestation sur le site rt-batiment.fr
Le Maître d’Ouvrage joint l’attestation RT 2012 obtenue à son dossier de permis de construire

Expert Bâti Conseil  « Votre partenaire RT 2012, de la conception à l’achèvement. » , société spécialisée dans les tests d’étanchéité à l’air et les attestations RT 2012 en Var et PACA tel : 06 13 31 74 95

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