Sur quel type de projet la RT2012 est-elle applicable ?

batiment-concernés-par-RT2012

Début le 1er janvier 2013, le grand public découvre la nouvelle réglementation thermique.
de nombreux citoyens se trouvent amener à solliciter un architecte thermicien. Mais à ce propos, quels sont les bâtiments concernés par la RT2012?

LES BATIMENTS SOUMIS A LA RT 2012

La RT 2012 est applicable à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis.

Sont spécifiquement cités dans la loi :

– bureaux,

– bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine),

– enseignement,

– accueil de la petite enfance,

– bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche,

– hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires,

– établissements de santé, EHPA, EHPAD,

– aérogares,

– tribunaux et palais de justice,

– bâtiments à usage industriel et artisanal.

Ne sont pas concernés par la RT2012 les bâtiments ou parties de bâtiment :

  • Dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C
  • Destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
  • Qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air (Frigos, piscine,…)
  • Chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
  • Agricoles ou d’élevage
  • Servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses
  • Situés dans les départements d’outre-mer.

Ne sont également pas concernées les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.

Quels sont les cas les plus couramment concernés par la RT2012?

La construction neuve. L’archétype du projet : un terrain vierge sur lequel on veut faire construire. Ce type de projet sont concernés par la RT2012.

Puis viennent les cas plus complexes et relativement courants:
La rénovation sans ajout de surface ou les locaux à changement d’usage (une grange convertie en habitation), on applique la RT existant.

Concernant les surélévations et extensions dans le cas où il n’y a pas de travaux lourds sur l’existant la loi définit sont application comme il suit:
si l’addition de SHONRT est inférieure à 30% de l’existant et à 150 m², alors seules les exigences de la RT existant éléments par éléments s’appliquent. Pour tous les autres cas (plus de 30% d’ajout ou plus de 150 m²), la RT2012 s’applique.

CONCLUSION

Quoiqu’il en soit en cas de doute, mieux vaut investir dans une étude RT2012, car elle permet dans tous les cas, d’améliorer le confort d’habitation et de réduire les dépenses d’énergie. Un bien RT2012 est valorisé sur le long terme.

Expert Bâti Conseil  « Votre partenaire RT 2012, de la conception à l’achèvement. » , société spécialisée dans les tests d’étanchéité à l’air et les attestations RT 2012 en Var et PACA

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